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Politique de confidentialité

Le site internet https://fr.arkopharma.com (ci-après le « Site ») est le site de e-commerce de la société Laboratoires Arkopharma SAS (ci-après “ARKOPHARMA”) destiné à la vente en ligne en France de ses produits.

Le recueil préalable de vos données personnelles est indispensable afin de vous permettre d’accéder au Site et ainsi bénéficier des biens et services qui vous y sont proposés. La présente Politique de confidentialité des données personnelles vous permettra de comprendre comment la sécurisation de celles-ci est garantie par ARKOPHARMA.

La présente politique vient compléter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente du Site ainsi que tout document ou information renvoyant vers cette politique.

Nous avons fait en sorte de rendre cette politique, la plus compréhensible possible, pour répondre à vos attentes. Si toutefois des questions restent en suspens, vous pouvez vous adresser aux équipes ARKOPHARMA par email à dpo@arkopharma.com.

Veuillez noter que cette Politique de confidentialité à laquelle vous êtes liés en accédant au Site peut être mise à jour à tout moment par ARKOPHARMA sans préavis. La date de mise à jour la plus récente apparaît à la fin de la présente politique.

I. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS

    ARTICLE 1. CONDITIONS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    ARKOPHARMA, en sa qualité de responsable des traitements des données personnelles, respecte la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ensemble, la « Réglementation Applicable ») et s’engage à recueillir et traiter les données personnelles des utilisateurs de façon loyale, licite et en respectant leurs droits.

    ARTICLE 2. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

    Il s’agit des données que vous saisissez sur le Site et qui sont nécessaires à la fourniture des produits et des services du Site, notamment :

    Types de données

    Exemples de données

    Données d’identification

    Nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de la commande…

    Données bancaires et financières

    Mode de paiement (= type de carte, numéro de carte, nom du détenteur, etc…), adresse de facturation...

    Données relatives à votre commande

    Numéro de la commande, produits commandés, code promotionnel utilisé, montant de la commande, remises accordées, date et heure de la commande, adresse et mode de livraison...

    Données relatives aux retours
    de produits commandés

    Produits commandés retournés, motifs du retour, montant remboursé, échanges avec le service après-vente...

    Données relatives au suivi
    de la relation commerciale

    Historique des commandes, périodicité des commandes, demandes d’information/ réclamations, échanges avec les services compétents...

    Données relatives à l'organisation de
    jeux-concours ou d’autres opérations promotionnelles

    Date de participation, réponses apportées aux jeux-concours, nature des lots offerts...

    Données relatives à vos
    contributions sur le Site

    Avis (commentaires), notes des produits...


    Par ailleurs, certaines données sont directement collectées par le Site et notamment :

    Catégories de données

    Exemples de données

    Finalités

    Données de localisation

    Données de localisation par zone géographique (arrondissement, ville…)

    Ces données sont uniquement collectées et traitées, avec votre consentement préalable, afin de vous indiquer les points de vente situés à proximité de vous.

    Données de connexion et de navigation

    Date et heure de connexion, adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d’événements…

    Ces données sont nécessairement au bon fonctionnement technique du Site et des services qu’il propose, ainsi qu’à la mesure de l’utilisation du Site.


    Dans l’hypothèse où vous commanderiez des produits pour le compte d’une autre personne, vous devez informer cette personne de la communication et de la collecte des informations personnelles qui la concernent et lui donner connaissance de la présente Politique de confidentialité.

    ARTICLE 3. FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

    ARKOPHARMA traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

     Finalités

    Exemple d'utilisation de vos données personnelles

    Fondements juridiques

    Création et gestion de votre compte sur le Site via le solution Microsoft Azure

    • pour créer votre compte ;
    • pour vous permettre de vous authentifier sur le Site ;
    • pour vous permettre de suivre votre commande en cours et d’accéder au récapitulatif des commandes passées ;
    • pour vous permettre de mettre à jour votre compte.

    Exécution des
    CGU et des CGV

    Gestion des commandes via Shopify Plus et ses transporteurs

    • pour traiter votre commande et vous livrer ;
    • pour gérer les factures et paiements ;
    • pour assurer le suivi de la relation commerciale. 

    Exécution des CGV

    Gestion du service Assistance via Shopify Plus & Zendesk

    • pour répondre à vos demandes d’information ;
    • pour traiter vos réclamations ;
    • pour vous rembourser. 

    Exécution des CGV

    Amélioration des produits vendus sur le Site et de votre expérience client via Shopify Plus et Yotpo

    • pour prendre en compte, publier et, uniquement si cela s’avérerait nécessaire, modérer vos avis sur les produits ;
    • pour réaliser des études clients (statistiques de vente…). 

    Intérêt légitime de ARKOPHARMA d’améliorer ses produits et, le cas échéant, modérer les avis publiés sur le Site

    Organisation de jeux-concours via Shopify Plus

    • pour vous permettre de participer aux jeux-concours organisés par ARKOPHARMA.

    Exécution du contrat (règlement du jeu-concours)

    Organisation d’autres opérations promotionnelles via Shopify Plus

    • pour vous permettre de participer aux opérations promotionnelles organisées par ARKOPHARMA (cadeaux, événements…).

    En fonction de la nature de l’opération promotionnelle concernée :
    Exécution du contrat concernée (...) ; ou
    Intérêt légitime de ARKOPHARMA de fidéliser sa clientèle (cadeaux, événements...)

    Prospection commerciale à destination des clients via Shopify Plus et Splio

    • pour vous envoyer des newsletters ;
    • pour vous envoyer des emails de relance sur votre panier ;
    • pour vous proposer des offres adaptées à vos précédents achats.

    Intérêt légitime de ARKOPHARMA à développer son activité

    Prospection commerciale à destination des prospects via Shopify Plus et Splio

    • pour vous envoyer des newsletters ;
    • pour vous envoyer des emails de relance sur votre panier.

    Votre consentement

    Personnalisation de votre expérience via Shopify Plus et Splio

    • pour personnaliser votre navigation sur le Site (langue, type de produit ajouté dans votre panier, etc.) ;
    • pour personnaliser les newsletters selon les commandes passées.

    Votre consentement

    Amélioration du Site et des services qu’il propose, ainsi que de votre expérience utilisateur sur le Site via Shopify Plus

    • pour évaluer et améliorer le Site et les services qu’il propose ;
    • pour faciliter votre navigation sur le Site ;
    • pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

    Intérêt légitime de ARKOPHARMA d’améliorer le Site et ses services, ainsi que votre expérience utilisateur sur le Site

    Respect des obligations légales et réglementaires via Shopify Plus et Axeptio

    • pour respecter les obligations légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la tenue de la comptabilité ;
    • pour répondre à vos demandes d’exercice des droits.

    Obligations légales et règlementaires s’imposant à ARKOPHARMA


    Parmi les informations collectées, certaines nous sont indispensables pour assurer les finalités mentionnées préalablement. Elles sont signalées par un astérisque et leur non-communication rendra impossible la commande de produits ou le service proposé.

    ARTICLE 4. LES CONDITIONS DE TRANSFERT ET DE COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Arkopharma peut être amené à communiquer vos informations pour les finalités préalablement décrites aux destinataires suivants : 

     Destinataires

    Qualifications

    Finalités

    ARKOPHARMA et son personnel autorisé

    Responsable de traitement

    Fourniture des services du Site (ex : traitement des commandes, gestion du service après-vente, envoi de newsletters…) et gestion du Site

    Filiales de ARKOPHARMA et son personnel autorisé

    Coresponsable de traitement

    Fourniture des services du Site (ex : traitement des commandes, gestion du service après-vente, envoi de newsletters…) et gestion du Site.

    Sous-traitants de ARKOPHARMA (hébergeur, prestataire de maintenance informatique, transporteurs…)

    Sous-traitants

    À des fins exclusivement techniques ou logistiques.

    Autorités administratives ou judiciaires

    Responsables de traitement indépendants

    Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires.

    Conseils externes

    Responsables de traitement indépendants

    Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents et d’autres sujets juridiques le cas échéant.

    Autres tiers

    Responsables de traitement indépendants

    À la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs de ARKOPHARMA ou d'une transaction similaire ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de ARKOPHARMA.

    ARTICLE 5.  TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

    Il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site ou nos services soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Union européenne.

    Lorsque le destinataire est situé dans un pays dont la législation n’a pas fait l’objet d’un constat d’adéquation de la part de la Commission européenne, nous nous assurons que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes ou des garanties équivalentes.

    ARTICLE 6. À QUI VOS DONNÉES PERSONNELELS SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRANSMISES ?

    ARKOPHARMA pourra transmettre les données personnelles des utilisateurs à ses prestataires, notamment :

    • Shopify, solution e-commerce utilisée par ARKOPHARMA. Pour en savoir plus sur l’utilisation des données collectées par Shopify, consultez la page https://www.shopify.com/legal/privacy;
    • Splio, prestataire d’envoi d’email. Les données personnelles sont utilisées pour personnaliser et envoyer les communications (email, sms, courrier) ;
    • Zendesk, éditeur de l’outil d’assistance disponible sur le Site. Les Données à Caractère Personnel collectées par cet outil sont hébergées aux États-Unis. Zendesk a mis en place un accord de protection des données (DPA) auquel a souscrit Arkopharma permettant d'assurer des garanties de protection des vo données personnelles suffisantes et adéquates. Celles-ci sont consultables en accédant à https://www.zendesk.fr/company/data-processing-form/ ;
    • Réseaux sociaux : le Site utilise différents cookies de réseaux sociaux (ex : Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn). En naviguant sur le Site, les données de navigation sont susceptibles d'être transférées directement vers les réseaux sociaux concernés, même sans une interaction directe de l'utilisateur.

    Les données personnelles pourront également être transmises à des partenaires ou à des tiers à des fins publicitaires.

    D’une manière générale, ARKOPHARMA s’engage à ne pas transférer à des tiers les données personnelles (sauf dans le cadre de son utilisation de Google Analytics, ou de ses partenaires, y compris commerciaux) sans l’accord exprès de leurs titulaires sauf dans l’hypothèse où la loi l’exigerait ou sur requête judiciaire ou administrative.

    ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

    De façon générale, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires. 

    Sauf exceptions, ARKOPHARMA conserve vos données personnelles :

    • Jusqu’à la suppression de votre compte ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans ;
    • À défaut de compte, pendant toute la durée de notre relation commerciale.

    Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les données traitées à des fins promotionnelles, cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les données conservées à des fins de preuves et dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice pour les données conservées à des fins comptables.

    ARTICLE 8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

    Conformément à la Règlementation Applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

    • un droit d’accès aux données personnelles que ARKOPHARMA dispose sur vous et à en obtenir une copie, y compris sous format électronique ;
    • un droit de correction, mise à jour ou suppression de vos données personnelles, ainsi que de limitation de leur traitement ;
    • un droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles ;
    • un droit de retrait de votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que cela n’impacte la licéité des traitements antérieurement réalisés ;
    • un droit de communiquer à ARKOPHARMA vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix).

    Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.

    Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement ARKOPHARMA en envoyant un mail à dpo@arkopharma.com.

    Vous pouvez également vous adresser à la CNIL via son site Internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

    II. POLITIQUE DE COOKIES UTILISÉS PAR ARKOPHARMA

    ARTICLE 1. LES COOKIES

    Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur internet et donc par conséquent sur les sites de ARKOPHARMA.

    Les cookies ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur, mais identifient un navigateur ou un terminal. Les informations relatives aux contenus consultés sur un média sont directement associées à un identifiant contenu dans le cookie.

    Ces fichiers permettent de conserver temporairement des informations anonymes sur l’utilisation de notre site, notamment le panier d’achat ou les préférences des utilisateurs, de ce qui nous permettra notamment de l’optimiser ou de réaliser des statistiques.

    En outre, les cookies permettent d’enregistrer les profils des utilisateurs et de restaurer leurs préférences lorsque qu’ils sont connectés via leur terminal habituel ce qui facilite leur navigation sur le Site.

    ARTICLE 2. TYPE DE COOKIES UTILISES VIA LE SITE

    ARKOPHARMA utilise des cookies :

    • de navigation, lesquels sont des cookies nécessaires au bon fonctionnement technique du Site car ils permettent d'optimiser l'affichage du contenu depuis chaque terminal des utilisateurs ;
    • fonctionnels, qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du Site mais optimisent l’expérience sur le Site en permettant d’identifier les Clients et utilisateurs et de retrouver leur panier ;
    • analytiques, qui permettent de suivre la navigation des utilisateurs à des fins d'optimisation. ARKOPHARMA utilise Google Analytics et Google Tag Manager, des services d’analyse de sites internet de Google, Inc. (« Google ») pour améliorer le fonctionnement du Site. Google utilise les données collectées, notamment le nombre de visiteurs, la provenance et le détail des pages qui ont été visitées, pour suivre et étudier l’usage du Site, pour préparer les rapports sur les activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour les contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau d’annonce. Consultez la page https://policies.google.com/privacy pour ne pas être suivi par Google Analytics.

    Les cookies de marketing et de ciblage direct permettent d’envoyer des messages commerciaux susceptibles d’intéresser les utilisateurs grâce à leur historique de navigation. Les cookies tiers sont ceux envoyés par des partenaires tiers de confiance. À ce titre, ARKOPHARMA utilise les cookies :

    ARKOPHARMA ne conserve pas de cookies permettant la traçabilité d’un utilisateur ou l’obtention des adresses IP au-delà de treize (13) mois après le premier dépôt dans le terminal d’un utilisateur.

    ARTICLE 3. FICHIERS TÉMOINS

    Voici une liste, non exhaustive, de fichiers témoins que nous serions amenés à utiliser sur notre boutique. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

    • _session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).
    • _shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.
    • _shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.
    • _cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.
    • _secure_session_id, identificateur unique de session
    • _storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.
    ARTICLE 4. CONSENTEMENT

    Il est nécessaire de recueillir votre consentement sur l’utilisation de cookies à l’occasion de votre première visite sur notre site. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies à partir de votre logiciel de navigation et le configurer afin de vous opposer à leur enregistrement.

    Cliquez-ici pour modifier vos préférences en matière de cookies

    Le fichier d’aide de votre logiciel de navigation vous permettra d’établir la configuration appropriée. À défaut, la navigation sur le Site sans acceptation des cookies pourra être dégradée.

    ARTICLE 5. SHOPIFY

    Solution e-Commerce :

    Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Shopify Inc. nous fournit la plate-forme e-commerce en ligne permettant de vous vendre nos services et produits.

    Vos données sont stockées de manière sécurisée dans un serveur protégé par un pare-feu au sein du système de stockage de données et des bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. 

    Paiement :

    Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera temporairement vos informations de carte bancaire. Ces informations sont chiffrées conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les informations relatives à votre transaction d’achat sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les informations relatives à la transaction d’achat sont supprimées.

    Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS destinée à protéger les données des titulaires de cartes bancaires contre le vol sur internet ou toute utilisation frauduleuse.

    Le respect de cette norme vous assure donc un traitement sécurisé de vos données bancaires par notre site et par nos prestataires de services.

    Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ou la Politique de Confidentialité de Shopify.

    ARTICLE 6. TRAFIC

    Les données de trafic sont générées lorsque votre terminal est connecté à l’internet et au Site.

    Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant à vos besoins. Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement par ARKOPHARMA. 

    III. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE CHARTE

    La présente politique est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site. Par conséquent, nous vous recommandons de la consulter à chaque nouvel accès au Site.

    ***

    Date de dernière mise à jour : 21/09/2021.

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