Le site internet https://fr.arkopharma.com (ci-après le « Site ») est le site de e-commerce de la société Laboratoires Arkopharma SAS (ci-après “ARKOPHARMA”) destiné à la vente en ligne en France de ses produits.
Le recueil préalable de vos données personnelles est indispensable afin de vous permettre d’accéder au Site et ainsi bénéficier des biens et services qui vous y sont proposés. La présente Politique de confidentialité des données personnelles vous permettra de comprendre comment la sécurisation de celles-ci est garantie par ARKOPHARMA.
La présente politique vient compléter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente du Site ainsi que tout document ou information renvoyant vers cette politique.
Nous avons fait en sorte de rendre cette politique, la plus compréhensible possible, pour répondre à vos attentes. Si toutefois des questions restent en suspens, vous pouvez vous adresser aux équipes ARKOPHARMA par email à dpo@arkopharma.com.
Veuillez noter que cette Politique de confidentialité à laquelle vous êtes liés en accédant au Site peut être mise à jour à tout moment par ARKOPHARMA sans préavis. La date de mise à jour la plus récente apparaît à la fin de la présente politique.
I. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS
ARTICLE 1. CONDITIONS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ARKOPHARMA, en sa qualité de responsable des traitements des données personnelles, respecte la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ensemble, la « Réglementation Applicable ») et s’engage à recueillir et traiter les données personnelles des utilisateurs de façon loyale, licite et en respectant leurs droits.
ARTICLE 2. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?
Il s’agit des données que vous saisissez sur le Site et qui sont nécessaires à la fourniture des produits et des services du Site, notamment :
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Types de données |
Exemples de données |
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Données d’identification |
Nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de la commande… |
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Données bancaires et financières |
Mode de paiement (= type de carte, numéro de carte, nom du détenteur, etc…), adresse de facturation... |
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Données relatives à votre commande |
Numéro de la commande, produits commandés, code promotionnel utilisé, montant de la commande, remises accordées, date et heure de la commande, adresse et mode de livraison... |
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Données relatives aux retours |
Produits commandés retournés, motifs du retour, montant remboursé, échanges avec le service après-vente... |
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Données relatives au suivi |
Historique des commandes, périodicité des commandes, demandes d’information/ réclamations, échanges avec les services compétents... |
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Données relatives à l'organisation de |
Date de participation, réponses apportées aux jeux-concours, nature des lots offerts... |
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Données relatives à vos |
Avis (commentaires), notes des produits... |
Par ailleurs, certaines données sont directement collectées par le Site et notamment :
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Catégories de données |
Exemples de données |
Finalités |
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Données de localisation |
Données de localisation par zone géographique (arrondissement, ville…) |
Ces données sont uniquement collectées et traitées, avec votre consentement préalable, afin de vous indiquer les points de vente situés à proximité de vous. |
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Données de connexion et de navigation |
Date et heure de connexion, adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d’événements… |
Ces données sont nécessairement au bon fonctionnement technique du Site et des services qu’il propose, ainsi qu’à la mesure de l’utilisation du Site. |
Dans l’hypothèse où vous commanderiez des produits pour le compte d’une autre personne, vous devez informer cette personne de la communication et de la collecte des informations personnelles qui la concernent et lui donner connaissance de la présente Politique de confidentialité.
ARTICLE 3. FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?
ARKOPHARMA traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :
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Finalités |
Exemple d'utilisation de vos données personnelles |
Fondements juridiques |
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Création et gestion de votre compte sur le Site via le solution Microsoft Azure |
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Gestion des commandes via Shopify Plus et ses transporteurs |
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Exécution des CGV |
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Gestion du service Assistance via Shopify Plus & Zendesk |
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Exécution des CGV |
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Amélioration des produits vendus sur le Site et de votre expérience client via Shopify Plus et Yotpo |
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Intérêt légitime de ARKOPHARMA d’améliorer ses produits et, le cas échéant, modérer les avis publiés sur le Site |
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Organisation de jeux-concours via Shopify Plus |
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Exécution du contrat (règlement du jeu-concours) |
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Organisation d’autres opérations promotionnelles via Shopify Plus |
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En fonction de la nature de l’opération promotionnelle concernée : |
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Prospection commerciale à destination des clients via Shopify Plus et Splio |
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Intérêt légitime de ARKOPHARMA à développer son activité |
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Prospection commerciale à destination des prospects via Shopify Plus et Splio |
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Votre consentement |
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Personnalisation de votre expérience via Shopify Plus et Splio |
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Votre consentement |
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Amélioration du Site et des services qu’il propose, ainsi que de votre expérience utilisateur sur le Site via Shopify Plus |
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Intérêt légitime de ARKOPHARMA d’améliorer le Site et ses services, ainsi que votre expérience utilisateur sur le Site |
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Respect des obligations légales et réglementaires via Shopify Plus et Axeptio |
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Obligations légales et règlementaires s’imposant à ARKOPHARMA |
Parmi les informations collectées, certaines nous sont indispensables pour assurer les finalités mentionnées préalablement. Elles sont signalées par un astérisque et leur non-communication rendra impossible la commande de produits ou le service proposé.
ARTICLE 4. LES CONDITIONS DE TRANSFERT ET DE COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Arkopharma peut être amené à communiquer vos informations pour les finalités préalablement décrites aux destinataires suivants :
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Destinataires |
Qualifications |
Finalités |
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ARKOPHARMA et son personnel autorisé |
Responsable de traitement |
Fourniture des services du Site (ex : traitement des commandes, gestion du service après-vente, envoi de newsletters…) et gestion du Site |
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Filiales de ARKOPHARMA et son personnel autorisé |
Coresponsable de traitement |
Fourniture des services du Site (ex : traitement des commandes, gestion du service après-vente, envoi de newsletters…) et gestion du Site. |
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Sous-traitants de ARKOPHARMA (hébergeur, prestataire de maintenance informatique, transporteurs…) |
Sous-traitants |
À des fins exclusivement techniques ou logistiques. |
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Autorités administratives ou judiciaires |
Responsables de traitement indépendants |
Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires. |
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Conseils externes |
Responsables de traitement indépendants |
Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents et d’autres sujets juridiques le cas échéant. |
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Autres tiers |
Responsables de traitement indépendants |
À la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs de ARKOPHARMA ou d'une transaction similaire ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de ARKOPHARMA. |
ARTICLE 5. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site ou nos services soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Union européenne.
Lorsque le destinataire est situé dans un pays dont la législation n’a pas fait l’objet d’un constat d’adéquation de la part de la Commission européenne, nous nous assurons que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes ou des garanties équivalentes.
ARTICLE 6. À QUI VOS DONNÉES PERSONNELELS SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRANSMISES ?
ARKOPHARMA pourra transmettre les données personnelles des utilisateurs à ses prestataires, notamment :
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Shopify, solution e-commerce utilisée par ARKOPHARMA. Pour en savoir plus sur l’utilisation des données collectées par Shopify, consultez la page https://www.shopify.com/legal/privacy;
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Splio, prestataire d’envoi d’email. Les données personnelles sont utilisées pour personnaliser et envoyer les communications (email, sms, courrier) ;
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Zendesk, éditeur de l’outil d’assistance disponible sur le Site. Les Données à Caractère Personnel collectées par cet outil sont hébergées aux États-Unis. Zendesk a mis en place un accord de protection des données (DPA) auquel a souscrit Arkopharma permettant d'assurer des garanties de protection des vo données personnelles suffisantes et adéquates. Celles-ci sont consultables en accédant à https://www.zendesk.fr/company/data-processing-form/ ;
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Réseaux sociaux : le Site utilise différents cookies de réseaux sociaux (ex : Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn). En naviguant sur le Site, les données de navigation sont susceptibles d'être transférées directement vers les réseaux sociaux concernés, même sans une interaction directe de l'utilisateur.
Les données personnelles pourront également être transmises à des partenaires ou à des tiers à des fins publicitaires.
D’une manière générale, ARKOPHARMA s’engage à ne pas transférer à des tiers les données personnelles (sauf dans le cadre de son utilisation de Google Analytics, ou de ses partenaires, y compris commerciaux) sans l’accord exprès de leurs titulaires sauf dans l’hypothèse où la loi l’exigerait ou sur requête judiciaire ou administrative.
ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
De façon générale, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.
Sauf exceptions, ARKOPHARMA conserve vos données personnelles :
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ARTICLE 8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la Règlementation Applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
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un droit d’accès aux données personnelles que ARKOPHARMA dispose sur vous et à en obtenir une copie, y compris sous format électronique ;
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un droit de correction, mise à jour ou suppression de vos données personnelles, ainsi que de limitation de leur traitement ;
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un droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles ;
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un droit de retrait de votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que cela n’impacte la licéité des traitements antérieurement réalisés ;
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un droit de communiquer à ARKOPHARMA vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix).
Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9. SECURITE
Il appartient à ARKOPHARMA de définir et de mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques, physiques ou logiques qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Parmi ces mesures figurent principalement :
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la gestion des habilitations pour
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l’accès aux données ;
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l’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité.
ARTICLE 10. VIOLATION DE DONNEES
En cas de violation de données à caractère personnel, ARKOPHARMA s’engage à en notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients et prospects et que les données n’ont pas été protégées, ARKOPHARMA vous en avisera et vous communiquera les informations et recommandations nécessaires.
ARTICLE 11. REGISTRE DES TRAITEMENTS
ARKOPHARMA, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.
Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par ARKOPHARMA, en tant que responsable du traitement.
ARKOPHARMA s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.
ARTICLE 12. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
ARKOPHARMA a désigné un délégué à la protection des données.
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :
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Nom : Maître Eric Barbry, Cabinet Racine Avocats ;
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Adresse e-mail : dpo@arkopharma.com
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Tél : 01 44 82 43 00
En cas de nouveau traitement de données à caractère personnel, ARKOPHARMA saisira préalablement le délégué à la protection des données.
Si vous souhaitez obtenir une information ou poser une question particulière, il vous sera possible de saisir le délégué à la protection des données qui vous donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de l’information requise ou de la question posée.
En cas de problème rencontré avec le traitement des données à caractère personnel, vous pourrez saisir le délégué à la protection des données désigné.
Vous pouvez également vous adresser à la CNIL via son site Internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
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Date de dernière mise à jour : 23/01/2024.
