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Conditions Générales d'Utilisation 2022 Arkoclub

INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur : Le site www.arkoclub.fr (ci-après le « Site ») que vous consultez actuellement est la propriété des Laboratoires Arkopharma, Société par Actions Simplifiée au capital de 22 501 736 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro B 307 378 489 et dont le siège social est sis : ZI 1ère avenue - 9ème rue, 06510 Carros, France (ci-après « Arkopharma »).

Directeur de la publication : Éric Panijel

Hébergeur : Société Shopify Inc, 2nd floor Victoria Buildings, 1-2-Haddington Road, Dublin 4, Ireland, D04 XN32.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

I. DÉFINITIONS

Tous les noms communs reproduits avec une majuscule dans les présentes conditions générales d’utilisation, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, sont définis comme suit :

  • « Anciens Points » désigne les points acquis par le Membre jusqu’au 29 mars 2022.
  • « Arkoclub » désigne le programme de fidélité, accessible sur le Site et offert aux Membres qui se sont identifiés aux fins de leur adhésion ;
  • « Arkopharma » désigne les Laboratoires Arkopharma, éditeur et propriétaire du Site ;
  • « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site auxquelles tous les Utilisateur et Membres doivent se conformer ;
  • « E-Boutique » désigne une section de l’Arkoclub présentant des Offres ;
  • « E-Store» désigne le site de vente arkopharma.com
  • « Membre » désigne un Utilisateur adhérent de l’Arkoclub, bénéficiant du programme de fidélité ;
  • « Offres » désigne les produits Arkopharma, dont la liste est évolutive, disponibles dans la E-Boutique en échange de points ;
  • « Points » désigne les Points que le Membre obtiendra en contrepartie de ses achats et qui lui permettront de profiter des Offres et d’accéder à un statut. Les Points ont une durée de validité telle que définie dans l'article V.1 "La collecte de Points" ;
  • « Site » désigne le site Internet www.arkoclub.fr ;
  • « Utilisateur » désigne toute personne qui navigue sur le Site et bénéficie des services proposés sur celui-ci, notamment, la possibilité d’adhérer à l’Arkoclub.
II. OBJET DES CGU

Les CGU ont pour objet de décrire les droits et obligations de chaque Utilisateur et de chaque Membre dans le cadre de l’Arkoclub et de l’utilisation du Site.

III. ACCEPTATION DES CGU

En votre qualité d'Utilisateur, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter. Ces CGU sont opposables à tout Utilisateur dès sa première consultation du Site. Elles peuvent être amenées à évoluer à tout moment et sans préavis.

Ainsi, nous vous invitons à les consulter de manière régulière. Si vous constatez une erreur ou une omission, n'hésitez pas à nous le signaler via le formulaire : contact

  • L'Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus de quelque nature que ce soit, et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
  • Chaque Utilisateur a la possibilité de laisser des commentaires sur les produits disponibles sur le Site. Néanmoins, chaque Utilisateur reconnaît et accepte qu’Arkopharma se réserve le droit de modérer ses une fois qu’ils ont été publiés.
  • Arkopharma s'engage à faire ses meilleurs efforts afin d'assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. En revanche, Arkopharma ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité du Site, ou de la survenue de dommages qui surviendraient du fait de l’Utilisateur, du fait d'un tiers ou du fait d’un évènement de force majeure tel que définie par la loi et la jurisprudence française (ci-après « Force Majeure »).
  • Arkopharma ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
    • De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement de l’Arkoclub ;
    • De perte de toute donnée ;
    • Du disfonctionnement de tout logiciel ;
    • Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance ;
    • De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.
  • Arkopharma met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations fiables et des outils fonctionnels. Cependant, Arkopharma ne peut garantir que toutes les informations contenues et diffusées sur le Site sont exactes, exhaustives et à jour et que le Site est exempt de virus ou autres logiciels malveillants.
  • Les informations fournies par Arkopharma le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. Ainsi, l’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations.
  • Les liens reliés directement ou indirectement au Site ne sont pas sous le contrôle d’Arkopharma. Par conséquent, Arkopharma ne peut assurer l'exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet et Arkopharma ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou inexactitudes, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ces sites tiers.
  • L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont disponibles dans le paragraphe intitulé « Gestion des cookies ».
  • Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser. Pour plus d'informations concernant les cookies dans le paragraphe intitulé « Gestion des cookies ».
  • L'Utilisateur est tenu de respecter les dispositions légales et règlementaires applicables, dont la violation peut être passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir de toute collecte et/ou utilisation détournée des informations auxquelles il accède et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de toute personne, physique ou morale.
  • L'accès au Site confère à l'Utilisateur un droit d'usage privé et non exclusif du Site. L'ensemble des éléments édités, notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, images animées ou non, sons, ou plus généralement, tout élément de propriété intellectuelle, constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive d’Arkopharma. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement d’Arkopharma, est illicite.
  • Toute représentation totale ou partielle du Site ou mise en place d'un lien hypertexte (ou autre) vers le Site, sans l'autorisation expresse de Arkopharma, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
  • Il est en de même pour les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, protégées par les dispositions des articles L.112-3 et L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
  • Toute reproduction totale ou partielle des marques, logos ou autres éléments de propriété intellectuelle figurant sur le Site sans l'autorisation expresse d’Arkopharma est prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
IV. ADHÉSION À L’ARKOCLUB

L’Arkoclub et tous les services proposés dans l’Arkoclub sont réservés aux Membres de l’Arkoclub. L’Arkoclub est accessible uniquement via le Site et les présentes CGU du Site sont opposables aux Membres.
Pour devenir Membre, l'Utilisateur devra :

  1. Se connecter sur la page du Site accessible à l'adresse suivante : www.arkoclub.fr.
  2. S'inscrire sur le Site arkopharma.com :
    1. 1ère étape : Remplir le formulaire d'inscription en renseignant son e-mail qui servira d'identifiant, son mot de passe choisi, son prénom, son nom, et sa date de naissance et en acceptant les présentes CGU d’Arkopharma en cochant impérativement la case prévue à cet effet.
    2. 2ème étape : Dans l’espace Mon Compte, Informations personnelles, l’Utilisateur validera son inscription en complétant, sa civilité, son adresse postale et en acceptant les CGU d’Arkoclub.

Le Membre peut recevoir des informations commerciales de la part d’Arkopharma ou de ses partenaires, en cochant la case prévue à cet effet. Pour toute désinscription aux newsletters, l'Utilisateur peut cliquer sur le lien de désinscription se trouvant en bas de chaque newsletter émanant de la marque ou se rendre dans son profil pour modifier son choix à tout moment.

Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de l'inscription.

Il n’est accepté qu’une seule inscription par personne. L’inscription à l’Arkoclub est uniquement destinée à l'usage des personnes majeures et capables juridiquement, sur le territoire de la France métropolitaine, Corse incluse et Monaco.

Chaque fois que le Membre souhaitera se connecter à l’ArkoClub, celui-ci devra se connecter à son compte sur la page du Site accessible à l'adresse suivante : www.arkoclub.fr, en saisissant l'adresse e-mail et le mot de passe renseignés lors de son inscription.

V. OBTENTION DES POINTS

1. La collecte de Points

Dans son compte, rubrique « Mes Points », chaque Membre peut accéder à un compteur récapitulant les Points qu’il a accumulé et leur date de validité ainsi que ceux qu’il a dépensé dans l’e-boutique.

Pendant la phase de lancement de l’Arkoclub, les Points seront valables pendant une période dix-huit (18) mois soit 18x30 jours à compter de la date d’achat sur l’E-Store ou de la date de déclaration d’achat. A compter du 1er juillet 2022, la durée de validité des Points sera réduite d’un mois chaque mois jusqu’à atteindre une période de validité de douze (12) mois soit 1230 jours à compter du 1er décembre 2022.

Exemple :

Déclaration achat de 150 points le 15/04/22, 150 points valides jusqu’au 07/10/2023 (18 mois)
Déclaration d’achat de 200 points 01/05/22,200 points valides jusqu’au 23/10/2023 (18 mois)
Déclaration d’achat de 200 points 03/06/22, 200 points valides jusqu’au 25/11/2023(18 mois)
Déclaration d’achat de 200 points 30/06/22, 200 points valides jusqu’au 22/12/2023 (18 mois)
Déclaration d’achat de 200 points 01/07/22, 200 points valides jusqu’au 23/11/2023 (17 mois)
Déclaration d’achat de 200 points 07/08/22, 200 points valides jusqu’au 30/11/2023 (16 mois)
Déclaration d’achat de 200 points 02/09/22, 200 points valides jusqu’au 26/11/2023 (15 mois)

Déclaration d’achat de 200 points 05/10/22, 200 points valides jusqu’au 29/11/2023(14 mois)

Déclaration d’achat de 200 points 15/11/22, 200 points valides jusqu’au 10/12/2023 (13 mois)
Déclaration d’achat de 200 points 20/12/22, 200 points valides jusqu’au 15/12/2023 (12 mois)

Les Points peuvent être échangés contre des Offres.

Cependant, si le Membre n’a aucune activité (achat E-Store ou déclaration d’achat) pendant douze (12) mois, il perdra la totalité de ses Points et ne pourra demander aucune compensation pour la perte desdits Points.

Les Membres peuvent gagner des Points de plusieurs façons :

  • Lors de leur inscription en complétant les 3 étapes du formulaire.
  • En déclarant leur pharmacie préférée
  • En déclarant leurs achats de produits sur la page « Déclaration d’achats », étant entendu que les produits déclarés et validés concernés doivent impérativement être des produits de marque Arkopharma, achetés au cours des trois (3) derniers mois (date de facture/ticket de caisse faisant foi), effectués en France Métropolitaine (Corse incluse) et Monaco.
  • En achetant des produits sur le site arkopharma.fr. Dans ce cas-là, les Points seront automatiquement crédités sur le compte du Membre.

Pour déclarer ses achats, chaque Membre devra suivre les modalités précisées à l'article "Règles relatives à la saisie des déclarations d’achats".

2. Produits éligibles et exclusions

L’achat d’un produit Arkopharma figurant dans les gammes éligibles, hors médicaments et dispositifs médicaux est récompensé par l’obtention de points dans la limite de douze (12) produits par référence et par déclaration d’achat.

Les lots promotionnels composés de plusieurs produits ne sont pas éligibles au présent programme de fidélité et ne seront pas pris en compte pour la collecte de Points.

Pour enregistrer un produit valablement, les Membres doivent saisir dans le champ prévu à cet effet le code EAN (code composé de 13 chiffres renseigné en dessous du code-barres) situés sur les produits de marque Arkopharma parmi les gammes suivantes : ARKOGELULES® , ARKOFLUIDES®, CHRONDRO-AID®, ARKOROYAL®, ARKOKIDS® BIO, ARKOVITAL®, ARKORELAX®, ACTIVOX®, CYS-CONTROL®, ARKODIGEST®, FORCAPIL®, FLASH’RUB®, PHYTOBRONZ®, PERLES DE PEAU®, ARKOESSENTIEL®, OLFAE®, AZINC®, ARKOCEAN®, ARKOBIOTICS®, ARKOLEVURE®, LIPOFEINE®, PHYTO SOYA®, VEINOFLUX®. Cette liste est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Par conséquent, les Membres sont invités à consulter la liste des gammes régulièrement sur le site arkopharma.fr.

Arkopharma se réserve le droit de modifier ces règles à tout moment.

VI. VALEUR DES POINTS

1. Nouveau programme Arkoclub

Quel que soit le lieu d’achat du ou des Produits, les Points acquis sont calculés de la façon suivante : Somme totale du prix effectif de vente sur le site E-Store au moment de la déclaration d’achat X 10 appliqué sur le montant total des achats déclarés et (arrondi inférieur).

Exemple : un produit affiché à 13.70 € rapporte 130 Points.

Exemple : 2 produits affichés à 13.70 € = 27,40 €. Le Membre acquière 270 Points.

2. Revalorisation des Anciens Points.

Les Anciens Points acquis selon un système de barème ont été revalorisés de trente pourcents (30%) et sont disponibles pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du 30 mars 2022. Ils sont disponibles dans l’espace personnel du Membre, rubrique « mes Points »

VII. RÈGLES RELATIVES À LA SAISIE DES DÉCLARATIONS D’ACHAT

Dans les six (6) mois suivant son achat, le Membre doit télécharger sur le Site la preuve de l'achat du produit de marque Arkopharma appartenant aux gammes énumérées à l’article V.2 dans la rubrique « Mes Preuve d’achat ».

Les tickets de caisse délivrés pour les achats réalisés en points de vente physique, ainsi que les factures des distributeurs en ligne seront recevables comme preuves d'achat. La preuve d'achat ne peut être utilisée qu'une (1) seule fois, pour un (1) seul compte Membre.

La preuve d'achat ne peut être retenue et traitée que si elle est originale. Les documents provisoires, les bons de commande, bons de livraison ou tout autre document autre qu’une facture ou un ticket de caisse ne seront pas acceptés. Il est entendu que les photocopies, impressions, montages, photos prises sur un écran, duplicatas ou rééditions ne peuvent être acceptés pour cumuler des points de fidélité. Dans le cas où le nom du consommateur est écrit sur le ticket de caisse il doit correspondre à celui du Membre.

Il pourra être demandé au Membre l'envoi de l'original de sa preuve d'achat par courrier à titre de vérification. Par conséquent, le membre doit conserver sa preuve d’achat pendant une période de six (6) mois à compter de la date d’achat.

Arkopharma ne pourra être tenue responsable de l'inéligibilité d'une preuve d'achat pour des raisons imputables au point de vente physique dans lequel le produit a été acheté. Par exemple Arkopharma ne sera pas responsable de la non recevabilité des duplicatas émis par certains magasins ne fournissant pas de tickets de caisse au format standard ou encore d’un libellé erroné sur la preuve d'achat émise par un magasin ou site sur lequel le produit a été acheté et rendant ainsi le produit inéligible au cumul de Points.

Pour assurer un traitement optimal des informations, le Membre doit respecter les règles qui sont décrites dans la page « FAQ Catégories Déclaration d’achat ». Il appartient notamment au Membre de vérifier avant envoi pour analyse que la photo de sa preuve d'achat est complète et bien lisible. Arkopharma ne pourra être tenue pour responsable de l'absence de traitement d’une preuve d'achat incomplète ou illisible.

En cas d'absence de l'un des éléments demandés, le cumul des Points pourra être refusé par Arkopharma, sans besoin de justification.

L'allocation de Points au Membre n'est possible que sur des achats effectués au cours des trois (3) derniers mois. Toute preuve d'achat antérieure à cette date ne pourra donner lieu à une attribution de points fidélité. Le nombre de Points correspondant à la valeur de l’achat réalisé et déclaré dans les délais impartis sera crédité sur le compte du Membre 24 heures après la validation de la déclaration d’achat. La période de validité de Points commencera à courir de manière rétroactive au jour de la date d’achat.

VIII. LES STATUTS DU PROGRAMME

1. Statut des Membres

A compter de son inscription, chaque Membre pourra collecter des Points qu’il obtiendra en contrepartie de ses achats. Ils lui permettront de profiter des Offres et d’accéder à un statut. L’attribution des Points acquis se fera de manière automatique 24 heures après l’achat sur le Site ou après validation de la déclaration d’achat.

L’Arkoclub permet d’atteindre successivement quatre (4) statuts distincts, que les Membres acquièrent en fonction du nombre de Points cumulés et qui offrent des avantages différents.

L’inscription des Membres à l’Arkoclub, leur permet d’obtenir le minimum de Points requis pour bénéficier du statut Arko’Initié.

Chaque statut est attribué pour une période de qualification qui s’étend sur une durée de douze (12) mois à compter de l’obtention du dernier statut (ci-après « Période de Qualification »).

Chaque Membre peut évoluer vers un statut supérieur dès qu’il a cumulé le nombre de Points requis, ce qui déclenche une nouvelle Période de Qualification.

Au cours de la Période de Qualification, le Membre doit effectuer des achats pour conserver le statut acquis.

Ainsi, à l’issue de la Période de Qualification :

  • Soit le Membre conserve son statut actuel, s’il a effectué pendant la Période de Qualification les achats nécessaires à l’obtention du nombre minimum de Points requis pour l’obtention dudit statut ;
  • Soit le Membre revient à un statut inférieur, si le nombre de Points obtenus pendant la Période de Qualification est insuffisant pour conserver son statut actuel.

Le Membre repassera automatiquement au statut d’Arko'Initié au bout de dix-huit (18) mois d’inactivité (pas de déclaration d’achat ou d’achat sur le site arkopharma.fr) à compter de la date d’obtention de son dernier statut.

2. Barème et avantages liés à chaque statut

Arko'Initié :

  • Accès à la boutique cadeaux
  • Offre anniversaire : 10 points

Arko'Fan :

  • Accès à la boutique cadeaux
  • Offre anniversaire : 10 points
  • Accès à des contenus exclusifs
  • Frais de port réduits : - 1 euro

Arko'Spécialiste :

  • Accès à la boutique cadeaux
  • Offre anniversaire : 10 points
  • Accès à des contenus exclusifs
  • Co-création
  • Frais de port réduits : - 2 euros

Arko'Ambassadeur :

  • Accès à la boutique cadeaux
  • Offre anniversaire : 10 points
  • Accès à des contenus exclusifs
  • Co-création
  • Évènements Arkopharma
  • Frais de port réduits : - 4 euros

Les avantages présentés ci-dessus sont donnés à titre indicatif, non exhaustif, et peuvent être amenés à évoluer. Nous invitons les Membres à consulter les différents avantages de manière régulière.


Comment le Membre passe-t-il d’un statut à un autre pendant la Période de Qualification ?

Exemples pratiques :

  • Le 20/03/2022, le Membre adhère à l’Arkoclub. Il acquière automatiquement le statut Arko’Initié (0 Point) et le calcul de la Période de Qualification commence à compter de cette date.
  • Le 01/04/2022, le Membre achète pour 60€ de produits. 600 Points lui sont crédités le 02/04/2022.
    • Les 600 Points seront valables jusqu’au 01/04/2023.
    • Avec ces 600 Points le Membre acquière immédiatement le statut d’Arko'Fan et ce jusqu’au 01/04/2023 inclus.
    • Le Membre aura dix-huit (18) mois à compter du 02/04/2022 (Période de Qualification) pour (i) cumuler à nouveau le nombre de Points nécessaires pour maintenir son statut d’Arko'Fan ; ou (ii) cumuler un nombre de Points suffisants pour atteindre un statut supérieur ou à l’inverse (iii) revenir au statut d’Arko‘Initié
  • Le 01/06/2022, le Membre achète à nouveau pour 60 € de produits. Il obtient donc 600 Points supplémentaires le 02/06/2022. Le Membre a donc désormais 1 200 Points.
    • Il acquière immédiatement le statut d’Arko’ Spécialiste pour une nouvelle Période de Qualification allant jusqu’au 01/12/2023
      • Le Membre aura dix-huit (18) mois à compter du 02/06/2022 (Période de Qualification) pour (i) cumuler à nouveau le nombre de Points nécessaires pour maintenir son statut d’Arko' Spécialiste ; ou (ii) cumuler un nombre de Points suffisants pour d’atteindre un statut supérieur ou à l’inverse (iii) repasser au statut d’Arko‘ Fan ou Arko’ Initié.

    Inactivité pendant douze (12) mois

    • Le 20/03/2022, le Membre adhère à l’Arkoclub. Il acquière automatiquement le statut Arko’Initié et le calcul de la Période de Qualification commence à compter de cette date.
    • Le 01/04/2022, le Membre achète pour 120€ de produits. Il obtient donc 1 200 Points le 02/04/2022.
      • Le Membre acquière le statut d’Arko'Spécialiste au 02/04/2022.
      • Le Membre aura dix-huit (18) mois à compter du 02/04/2022 (Période de Qualification) pour (i) cumuler à nouveau le nombre de Points nécessaires pour maintenir son statut d’Arko'Spécialiste ; ou (ii) cumuler un nombre de Points suffisants pour d’atteindre un statut supérieur ou à l’inverse (iii) revenir à un statut inférieur
    • Au 01/10/2023, le Membre n’a effectué aucun nouvel achat.
      • Il redevient automatiquement Arko’Initié.

    3. Bonus

    Un bonus de points sera accordé au Membre selon le barème suivant :

      Arko'Initié Arko'Fan Arko'Spécialiste Arko'Ambassadeur
    Points de bienvenue : Informations personnelles 40 40 40 40
    Points de bienvenue : Pharmacie préférée 20 20 20 20
    Points de bienvenue : Ma famille 10 10 10 10
    Points de bienvenue : Ma santé 10 10 10 10
    Anniversaire du membre 10 25 50 100
    Bonus pharmacie préférée* 10 10 10 10

    * Bonus applicable dès lors que le Membre a déclaré sa pharmacie préférée. Le bonus s’appliquera à chaque déclaration d’achat dans cette pharmacie.

    Les points liés à la rubrique ‘Mon profil personnel’ ne peuvent être acquis qu’une seule fois. Leur mise à jour n’ouvre donc pas à l’acquisition de nouveaux points.

    Le barème du tableau ci-dessus est donné à titre indicatif et Arkopharma se réserve le droit de le faire évoluer librement. Nous invitons les Membres à consulter le barème régulièrement.

    IX. CONVERSION DES POINTS

    Les Points n'ont pas de valeur financière. Par conséquent, ils ne peuvent pas être cédés ou vendus à d'autres Membres, ou à d'autres personnes, ou encore, faire l'objet d'une contrepartie financière.

    Leur seule utilisation autorisée est l’échange de Points contre des Offres dans l'E-Boutique de l’Arkoclub.

    Le Membre qui souhaite échanger ses Points pour profiter d'une Offre proposée dans l'E-Boutique peut le faire en cliquant sur le bouton situé en dessous de l'image de l’Offre. Dès que le Membre valide son choix, les Points correspondants sont décomptés du total de ses Points.

    Le Membre est informé que lors du processus de paiement, le nombre de Points peut apparaître minoré de la TVA et donc ne pas correspondre au nombre de Points requis pour l’Offre  En tout état de cause, seul le nombre de Points affiché dans l’E-Boutique ou sur la facture fait foi.

    Afin de pouvoir profiter d’une Offre, le Membre doit disposer sur son compte d’un nombre de Points supérieur ou égal au nombre de Points requis pour cette Offre.

    Tout échange de Points est définitif. Par conséquent, une fois que le Membre aura validé l'échange de ses Points en contrepartie de l’Offre proposée, il ne pourra pas demander l'annulation de l'échange et la restitution de ses Points.

    1. Conversion en Produits Arkopharma

    Chaque Membre a accès aux Offres dans l’E-Boutique.
    Afin de convertir ses Points en Produits Arkopharma le Membre passe une commande depuis l’e-Boutique selon le processus défini ci-dessous.

    1. Sélectionner l’Offre, objet de la commande ;
    2. Cliquer sur « J’ajoute au Panier » ;
    3. Dans la page Panier, le Membre pourra visualiser l’Offre sélectionnée, commander ou supprimer son panier et, il pourra visualiser le nombre de Points nécessaires pour passer la commande. Le Membre pourra commander, sous réserve qu’il dispose du nombre de Points suffisant.
    4. Les produits seront envoyés à son domicile ou en point relais. Le Membre devra vérifier l’adresse pré-enregistrée ou la modifier avec l’adresse de livraison souhaitée ;

    Arkopharma ne saurait être tenue responsable de toute erreur commise par le Membre lors de la saisie de la commande (adresse incomplète ou erronée, quantité, référence du produit, etc.).

    La validation définitive de la commande par le Membre manifeste l'accord exprès de ce dernier à l'offre qui lui est faite. A compter de cette validation, la commande est considérée comme ferme et définitive.

    Une fois la commande effectuée, celle-ci sera confirmée par courrier électronique dans les meilleurs délais.

    La confirmation de la commande est visible immédiatement après validation du panier et est stockée sur le compte E-Boutique du Membre dans la rubrique « Mes Commandes ».

    2. Disponibilité des Produits

    Lors de la passation de la commande, Arkopharma s'engage à mettre tout en œuvre pour fournir à chacun des Membres les informations relatives à la disponibilité des différents produits Arkopharma.

    Les Offres de produits Arkopharma sont valables tant qu´elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

    Après validation de la commande, en cas d'indisponibilité du produit Arkopharma ou si les circonstances l’exigent, Arkopharma se réserve le droit de proposer au Membre un remplacement du produit commandé par un autre produit de caractéristiques ou de valeur équivalente. Dans ce cas, Arkopharma informera le Membre concerné de cette proposition de remplacement dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

    Dans le cas où le Membre accepterait cette solution de remplacement, il recevra le produit nouvellement déterminé et il ne pourra prétendre à aucune autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

    Dans l'hypothèse où la solution de remplacement proposée ne conviendrait pas au Membre, celui-ci devra en informer le service clients par courrier électronique via le formulaire de contact accessible à la rubrique "contact". Dans ce cas, la commande sera annulée et les Points seront alors intégralement recrédités sur le compte du Membre concerné et ce, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception du refus.

    3. Archivage de la commande

    Chaque commande est archivée par Arkopharma tant que le membre est actif dans le programme. Au bout de trois (3) ans sans activité, le compte et toutes les donnes qu’il contient seront supprimés. À tout moment, chaque Membre peut accéder au détail de ses commandes passées dans la rubrique « Mes Commandes ».

    X. LIVRAISON

    1. Généralités

    Une fois la commande validée, le Membre recevra un email de confirmation.

    Les Produits commandés par le Membre seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Membre lors de la passation de la commande. Il est précisé que pour des raisons techniques et logistiques, les livraisons ne sont possibles qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

    Le Membre est seul responsable des données de livraison (adresse, identité, coordonnées, etc.) qu’il renseigne lors de la passation de la commande. En cas d'informations erronées ou manquantes, ni Arkopharma ni le transporteur ne pourront être tenus responsables d’un retard ou d’une absence de livraison.

    2. Modes de livraison

    Le Membre peut choisir parmi les modes de livraison ci-après :

    • Livraison à domicile : Colissimo domicile sans signature.

    Le colis comportant l’Offre commandée est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison renseignée par le Membre lors de la passation de la commande.

    Dans le cas où la boite aux lettres ne permet pas d’y insérer le colis, le Membre reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage dans le délai indiqué sur l’avis de passage. Dans l’hypothèse où le colis ne serait pas retiré dans ce délai, le colis est retourné à Arkopharma. Dans ce cas, les Points seront intégralement recrédités. En revanche les frais de livraison ne seront pas remboursés.

    • Livraison à domicile : Chronopost Express domicile avec signature

    Le colis comportant les l’Offre commandée est livré par la société Chronopost contre la signature d’un accusé de réception par le Membre.

    La veille de la livraison, Chronopost informe le Membre par email qu’une livraison lui est destinée. En cas d’indisponibilité, le Membre a la possibilité de reprogrammer sa livraison à une date ultérieure ou de changer le lieu de livraison (lieu sûr, voisin, point de proximité), dans les délais spécifiés par le transporteur.

    Le jour de la livraison, le Membre reçoit une notification lui indiquant le créneau horaire de livraison et lui proposant à nouveau de reprogrammer ou changer le lieu de livraison. Si le colis est mis à disposition dans un point de proximité, le Membre ou le destinataire de la commande dispose du délai indiqué par Chronopost pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à Arkopharma. Dans ce cas, les Points seront intégralement recrédités. En revanche les frais de livraison ne seront pas remboursés.

    La livraison de la commande sera considérée comme effectuée entre les mains du Membre dès signature de ce dernier sur le document de transport, ou de la communication du code secret indiqué par le transporteur, le cas échéant.

    L’accusé de réception signé à réception du colis par le Membre vaut preuve de la livraison et réception par le Membre de l’Offre commandée. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

    • Livraison en point relais via Chronopost

    Le colis comportant l’Offre commandée est déposé au point de retrait sélectionné par le Membre lors de la passation de sa commande.

    Le Membre dispose du délai spécifié dans l'email l’informant de la mise à disposition de son colis dans le point de retrait indiqué, pour le retirer. Le retrait n'est possible que sur présentation, de la pièce d'identité et la signature du Membre.

    Le Membre dispose du délai indiqué par Chronopost pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis est retourné à Arkopharma. Dans ce cas, les Points seront intégralement recrédités. En revanche les frais de livraison ne seront pas remboursés.

    La signature apposée par le Membre vaut preuve de la réception par le Membre ou le destinataire de la commande de l’Offre commandée. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible, le colis ne pouvant être retiré que sur présentation d’un justificatif d’identité.

    La livraison de la commande sera considérée comme effectuée entre les mains du Membre dès signature de ce dernier sur le document de transport, ou de la communication du code secret indiqué par le transporteur, le cas échéant.

    3. Frais et délais de livraison

    Sauf opérations spécifiques précisées sur le Site, les frais de port s’élèvent à :

      Colissimo
    (Livraison à Domicile
    sans signature)
    Chronopost Point relais
    (Livraison en
    Point Relais)
    Chronopost Express
    (Livraison à Domicile
    avec signature)
    Frais de livraison (TTC) 6 € 4 € 10 €
    Délais de livraison indicatifs, à l’exception de la Corse (3-5 jours ouvrés) J*+2 J*+1 J*+1

    *J=jour de l’expédition de la commande.

    Les montants des frais de livraison ci-dessus sont identiques pour les zones de livraison précisées à l’article VIII.1. (France métropolitaine, Corse comprise et Monaco).

    Le Membre est informé que les délais indiqués ci-dessus sont annoncés sous réserve de disponibilité des produits Arkopharma et sont donnés à titre indicatifs. Il est précisé que les délais de livraison tiennent compte d’un délai de préparation de zéro (0) à trois (3) jours calendaires, en fonction du jour et de l’heure de la passation de la commande.

    Les délais de livraison commencent donc à courir dès la confirmation de l’expédition de la commande, laquelle sera notifiée par email au Membre.

    Arkopharma s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour respecter les délais de livraisons indiqués. En cas d’éléments extérieurs à la volonté d’Arkopharma tels que la survenance de cas fortuits ou de Force Majeure, intempéries, périodes de forte affluence sur le Site ou l’Arkoclub, les délais de livraison pourront être rallongés sans engager la responsabilité d’ARKOPHARMA. Si le retard de livraison est causé par les cas susvisés, Arkopharma s’engage à informer le Membre dans les plus brefs délais.

    En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours ouvrés, le Membre devra en informer rapidement le service clients qui transmettra l’information au transporteur concerné pour ouvrir une enquête, qui pourra durer jusqu’à trente (30) jours ouvrés à compter de son ouverture. Si le colis est retrouvé au cours de l’enquête, il sera réacheminé au domicile du Membre. Si le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de l’enquête, le transporteur considèrera le colis comme perdu. Dans ce cas, Arkopharma contactera le Membre pour lui proposer (i) soit le remboursement de sa commande, soit (ii) la réexpédition d’une commande identique à la commande initiale. Si un ou plusieurs produits perdus se trouvent indisponibles, Arkopharma recréditera au Membre l’ensemble des points utilisés pour la commande et proposera de réexpédier une nouvelle commande avec les produits disponibles en échange du nombre de points correspondant à l’Offre.

    4. Anomalies, avarie, colis endommagés

    À réception de la commande, le Membre est tenu de vérifier l’état du colis ainsi que la conformité des produits à la commande (référence des produits, quantité).

    En cas de livraison contre signature en mains propres par un livreur ou en point-relais, le Membre est tenu de signaler immédiatement les réserves qu’il entend émettre sur l’état du Produit voire refuser la réception. Le Membre devra contacter le service clients dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réception pour notifier ses réserves au service clients, ainsi que les éléments justificatifs de la livraison non conforme (photographies), afin qu’une réclamation puisse être effectuée par Arkopharma auprès du transporteur concerné.

    En cas de livraison en boite aux lettres, toute anomalie concernant la livraison (colis reconditionné, colis endommagé, Produits cassés, avaries…) devra être impérativement notifiée en contactant directement le transporteur concerné (La Poste).

    Le Membre devra contacter le service clients dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réception pour notifier ses réserves, ainsi que les éléments justificatifs de la livraison non conforme (photographies, preuve du dépôt des réserves auprès du transporteur), afin qu’une réclamation puisse être effectuée par Arkopharma auprès du transporteur concerné.

    Pour contacter le service clients, le Membre devra renseigner le formulaire de contact en sélectionnant le motif « Ma livraison » ainsi que le sous-motif adéquat.

    Le service clients traitera dans les meilleurs délais la demande du Membre. Dans ce contexte, il pourra demander toute information complémentaire et/ou procéder à toute vérification nécessaire au traitement de la demande.

    5. Non-conformité de la commande

    Si le Membre estime que les produits Arkopharma livrés se sont pas conformes à la commande passée, il devra contacter le service clients du Site dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réception, et ce, au moyen du formulaire de contact prévu à cet effet. Il devra notifier ses réserves, fournir les éléments justificatifs de la non-conformité de la commande (photographies) et indiquer les caractéristiques de l’Offre commandée et la nature du défaut de la commande reçue.

    XI. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

    Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) (ci-après « RGPD »), l’Utilisateur et, le cas échant, le Membre est informé que certains traitements de données personnelles le concernant sont nécessaires pour répondre à ses demandes et réalisés pour les besoins de l’exploitation du Site. Ces informations sont destinées à l’éditeur du Site à des fins de gestion administrative et commerciale.

    a) Les finalités de traitement

    En sa qualité de responsable de traitement, Arkopharma s’engage à collecter les données personnelles des Utilisateurs ou le cas échéant, des Membres pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

    L’Arkoclub a pour finalité de personnaliser les contenus présentés aux Membres ainsi que d’étudier leur profil consommateur et ce, afin de leur fournir des prestations de qualité optimale et un service sur mesure permettant de répondre au mieux à leurs demandes.

    Arkopharma utilise les informations recueillies pour :

    • Permettre au Membre d’obtenir une sélection personnalisée de produits en fonction de la saison et de ses besoins ;
    • Permettre au Membre de retrouver l’historique de ses Points ;
    • Faire parvenir au Membre des publications électroniques (newsletters), informations et offres spéciales sur l’Arkoclub ;
    • Analyser l’utilisation de l’Arkoclub et les informations sur les Utilisateurs et les Membres afin de mieux comprendre et améliorer l’offre de services, et produire des données et statistiques anonymisées pour évaluer le pourcentage de Membres consommant un produit en particulier ;
    • Personnaliser le contenu que le Membre regarde quand il consulte le Site ;
    • Et pour tout autre motif dont le Membre sera informé au moment où Arkopharma recueillera ses informations avec son consentement.

    Ce traitement répond à un intérêt légitime du responsable de traitement et obtient le consentement préalable du Membre.

    b) Les données collectées

    Les données personnelles qu’Arkopharma collecte sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

    Dans ce cadre, Arkopharma collecte les données personnelles des Membres :

    • Lors de la première étape de l’inscription : la civilité, le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale et le mot de passe.
    • Lors des deuxièmes et troisièmes étapes de l’inscription : la date d’anniversaire, la situation familiale (constitution du foyer), les actions menées à titre personnel, les centres d’intérêt et les habitudes, les des données de santé et la pharmacie/parapharmacie préférée, étant précisé que ces informations sont demandées de manière facultative.

    Certaines des données personnelles collectées sont indispensables pour réaliser les finalités ci-dessus, et pour fournir de manière la plus optimale qui soit les services demandés.

    En ce qui concerne les données personnelles dites facultatives, celles-ci sont collectées afin de traiter au mieux les besoins du Membre et dans certains cas, assurer la livraison d’un produit référencé sur le Site dans le point de vente choisi par le Membre lors de la commande.

    c) La sécurité

    Arkopharma s’engage à garantir la sécurité et la protection des données personnelles collectées.

    En cas d’incident de sécurité, Arkopharma s’engage à notifier à l’Utilisateur et le cas échéant, au Membre concerné, dans les meilleurs délais, la violation de ses données personnelles (article 34 du RGPD).

    d) La durée de conservation

    De façon générale, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

    Sauf exceptions, Arkopharma conserve vos données personnelles :

    • Jusqu’à la suppression de votre compte ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans ;
    • À défaut de compte, pendant toute la durée de notre relation commerciale.

    Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les données traitées à des fins promotionnelles, cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les données conservées à des fins de preuves et dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice pour les données conservées à des fins comptables.

    A l’issue de ces délais, les données personnelles collectées sont anonymisées. Cependant, toutes les données du compte du Membre seront supprimées, y compris les offres promotionnelles et les Points qui seront alors définitivement perdus.

    e) Prospection commerciale

    L’Utilisateur peut choisir de recevoir des e-mails concernant la présentation des produits et services proposés par Arkopharma. Il lui sera possible ensuite de retirer son consentement à tout moment, en cliquant sur le lien « me désinscrire » ou en contactant le service client.

    f) Les destinataires des données

    Les données personnelles sont uniquement destinées aux services habilités du responsable de traitement. Celles-ci pourront aussi être communiquées aux prestataires de service d’Arkopharma, qui sont des sous-traitants au sens du RGPD. Arkopharma ne travaille qu’avec des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la règlementation applicable et garantisse la protection des droits des Utilisateurs et des Membres.

    Les données personnelles collectées auront aussi pour destinataires les prestataires d’Arkopharma ainsi que toutes ses pharmacies partenaires et ce, afin d’assurer le fonctionnement du présent programme de fidélité (Splio & Unique Paris).

    Arkopharma s’engage à ne pas divulguer les données personnelles collectées à des tiers sans autorisation du Membre, étant entendu que les sous-traitants d’Arkopharma ne sont pas considérés comme des tiers.

    g) Transferts de donnée

    Aucune donnée personnelle n’est transférée dans un pays en dehors de l’Union Européenne.

    Sur instructions du responsable de traitement, les sous-traitants sont amenés à accéder aux données personnelles collectées ; ils agissent à des fins de fourniture de biens et de services, de développement, de gestion et d’amélioration du Site.

    Il convient de préciser que toute donnée personnelle peut faire l’objet d’un transfert si elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou la défense de droits en justice ainsi que pour des motifs d’intérêt publics, pour protéger la sécurité des Utilisateurs du Site et/ou des Membres. Les données personnelles du Membre ou de l’Utilisateur collectées peuvent aussi être partagées dans le cadre de toute restructuration ou cession partielle ou totale d’Arkopharma.

    h) Les droits dont disposent les Membres et Utilisateurs

    Aux termes de la loi susvisée et du RGPD, les Membres et les Utilisateurs disposent des droits suivants sur les données personnelles qui les concernent :

    • Un droit d’accès, de rectification, d’effacement : le Membre ou l’Utilisateur a la possibilité de demander au responsable de traitement si ses données vont être traitées ou non (article 15 du RGPD) ; de mettre à jour, de modifier des données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD) ; de demander la suppression des données personnelles qui le concernent (article 17 du RGPD).
    • Le droit à la limitation des traitements : le Membre ou l’Utilisateur a la possibilité de demander la limitation des traitements si les données qui le concernent sont inexactes, si le traitement est illicite ou si le responsable de traitement n’a plus besoin de ses données personnelles alors que celles-ci sont encore nécessaires au Membre ou à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (article 18 du RGPD).
    • Le droit d’opposabilité du traitement : si le traitement des données personnelles est nécessaire aux fins d’un intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, le Membre ou l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer à tout moment à ce traitement en mettant en avant les « raisons tenant à sa situation particulière » (article 21 du RGPD).
    • Droit à la mort numérique : conformément à la Loi pour une République numérique – article 40.II Loi informatique et liberté, le Membre ou l’Utilisateur peut, de son vivant, définir des directives quant au sort réservé aux traitements des données personnelles le concernant (communication, effacement et la conservation de ses données personnelles) après son décès. Elles peuvent être générales ou concerner un traitement particulier.

    Arkopharma s’engage à notifier à la personne ayant exercé ses droits toute rectification, effacement et/ou limitation (article 19 du RGPD).

    Arkopharma se réserve le droit de ne pas exercer cette obligation si cela entraine des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

    Le Membre ou l’Utilisateur peut faire valoir ses droits en écrivant à l’adresse mail suivante : dpo@arkopharma.com ou à l’adresse postale suivante : Laboratoires Arkopharma, ZI 1ère avenue, 9, 9ème rue, 06510 Carros en joignant une copie de sa carte d’identité.

    XII. GESTION DES COOKIES, LIENS HYPERTEXTES ET RÉFÉRENCEMENTS

    Cette rubrique est consacrée à la Politique Cookies d’Arkopharma. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur ou du Membre (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’Utilisateur ou du Membre, sous réserve des choix que celui-ci aura exprimés concernant les Cookies et qu’il peut modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

    XIII. LES COOKIES ÉMIS SUR LE SITE

    Lorsque qu’un Utilisateur ou un Membre se connecte au Site, sous réserve de ses choix, divers cookies peuvent être amenés à être installés sur son terminal, permettant ainsi de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

    Les Cookies émis par Arkopharma sur le Site ne permettent pas d'identifier un Utilisateur ou un Membre mais sont utilisés pour analyser la performance du Site à partir d’informations anonymes sur la navigation de l’Utilisateur ou du Membre (par exemple : pages vues, nombre de visites, etc.) via l’outil d’analyse « Google Analytics » (Cookies de « statistique »).

    Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur ou au Membre pour la gestion des Cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur ou le Membre peut entreprendre sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. L’Utilisateur ou le Membre peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

    L’Utilisateur ou le Membre peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés sur son terminal ou, au contraire, soient rejetés, systématiquement ou en fonction de leur émetteur. L’Utilisateur ou le Membre peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans le terminal.

    Si l’Utilisateur ou le Membre a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies sur son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que l’Utilisateur ou le Membre a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

    Si l’Utilisateur ou le Membre refuse l'enregistrement de Cookies sur son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur ou le Membre ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site comme par exemple :

    • L’accès aux contenus ou services du Site qui nécessitent de s’identifier ou encore,
    • L’automatisation de la mise en place des paramètres de langue et d'affichage du pays depuis lequel le terminal du Membre semble connecté à Internet (Arkopharma ou ses prestataires ne pouvant plus reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé) .

    Le cas échéant, Arkopharma décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour Arkopharma d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement, que l’Utilisateur ou le Membre aurait refusé ou supprimé.

    La configuration de la gestion des Cookies et des choix est différente dans chaque navigateur. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur utilisé, et permettra de savoir de quelle manière la modification des souhaits en matière de Cookies peut être effectuée.

    Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. Arkopharma ne prétend, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout site internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.

    Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous la propre responsabilité de l’Utilisateur ou du Membre.

    Toute création d'un lien hypertexte vers le Site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de Arkopharma.

    XIV. SUPPRESSION DU COMPTE

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen « 2016/679/ UE du 27 Avril 2016 » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque Utilisateur ou Membre bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

    Chaque Utilisateur ou Membre peut exercer son droit en s’adressant aux Laboratoires ARKOPHARMA via le formulaire de : contact, ou par courrier à l'adresse suivante : Laboratoires ARKOPHARMA, ZI 1ère avenue - 9ème rue, 06511 Carros Cedex, France.

    Chaque demande devra indiquer le nom et le prénom, l’adresse e-mail ou postale de l’Utilisateur ou du Membre et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

    La demande ne sera effective qu'une fois confirmation faite à l'Utilisateur ou au Membre.

    ATTENTION : en cas de suppression du compte, toutes les données du Compte Utilisateur ou Membre seront supprimées, y compris les offres promotionnelles et les points du Membre qui seront alors définitivement perdus.

    XV. NON-RESPECT DES CGU

    Arkopharma se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment à l'inscription d'un Membre à l’Arkoclub, temporairement ou définitivement, sans préavis, en cas de non-respect des CGU par le Membre et/ou de suspicion de fraude, de fraude avérée et/ou de non-respect d'une disposition légale ou règlementaire en vigueur.

    La fraude, la tentative de fraude et le non-respect des CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires.

    Dans le cas d'une désinscription définitive du Site par Arkopharma pour les raisons énoncées à l'alinéa précédent, le Membre perdra l'intégralité de ses Points, sans qu’aucune indemnité d’aucune sorte ne puisse être demandée à quelque titre que ce soit.

    En acceptant les CGU, le Membre accepte que le non-respect de celles-ci entraîne le blocage de son compte sur l’Arkoclub.

    Arkopharma se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suppression d'un compte Membre dans le cas d'une décision judiciaire l'y contraignant ou d'évènements de Force Majeure.

    Le Membre est seul responsable de l'utilisation frauduleuse ou non par des tiers de ses identifiants. Si le Membre soupçonne un abus de son compte, il pourra le notifier via le formulaire : contact accessible depuis le site www.arkoclub.fr. Toute connexion faite au Site via les identifiants d'un Membre est présumée être réalisée par ledit Membre.

    XVI. RESPONSABILITÉ

    1. Limitation de responsabilité

    Arkopharma ne peut en aucun cas être tenue responsable des opinions, informations et/ou méthodes pratiquées par les autres marques partenaires de l’Arkoclub.

    2. Limitation de garantie et exclusion de responsabilité

    Le Membre doit utiliser le Site conformément aux usages et à ses conditions d’utilisation. Par conséquent, le Membre et seul responsable de l'utilisation qu’il fait du Site. Arkopharma ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site si ce dommage résulte du fait du Membre, du fait d'un tiers ou d'un cas de Force Majeure. Dans tous les cas, seul le préjudice direct pourra être réparé à l'exclusion de tout préjudice indirect.

    XVII. DIVERS

    1. Interruption ou modification de l’Arkoclub

    Arkopharma se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre l’Arkoclub en notifiant préalablement cette décision aux Membres par e-mail et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
    En cas d'arrêt définitif de l’Arkoclub, Arkopharma en informera les Membres dans un délai suffisant pour leur permettre d'utiliser leurs Points avant la fermeture définitive de l’Arkoclub, et ce, sauf cas de Force Majeure.

    Les Points cumulés par le Membre étant utilisables exclusivement sur le Site dans la rubrique E-Boutique, ils ne pourront être réclamés, ni faire l’objet d’aucune contrepartie ou compensation s’ils ne sont pas utilisés. Les Points non utilisés à la date de fermeture de l’Arkoclub seront donc définitivement perdus.

    2. Modification et actualisation des CGU

    Les présentes CGU peuvent être actualisées, révisées, modifiées ou complétées à tout moment.

    Les Membres seront notifiés de chaque modification et/ou actualisation des CGU par voie électronique. Les Membres sont donc invités à aller consulter ces CGU de manière régulière et à prendre en compte chacune de leur modification et/ou actualisation.

    Pour la gestion de toute demande et/ou réclamation les CGU applicables sont réputées être la dernière version en vigueur et en ligne au jour de ladite demande et/ou réclamation.

    Arkopharma se réserve le droit de modifier en tout temps l'information, les fonctionnalités, les barèmes les produits, les Offres les politiques, les promotions, les communications et les avertissements qui se trouvent sur son Site.

    Toute modification sera annoncée sur le Site et sera publiée et accessible sur celui-ci. Les Membres s’engagent et sont tenus de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées. La date de mise à jour de ces conditions est indiquée en tête de celles-ci.

    3. Langue

    Les présentes CGU sont établies en langue française. En cas de difficultés d’interprétation consécutives à une éventuelle traduction, seule la version française fera foi.

    4. Droit applicable et Litiges

    Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
    En cas de difficulté concernant l'utilisation du Site et des services qui y sont fournis, l'Utilisateur ou le Membre est préalablement invité à prendre contact avec le service client via le formulaire de contact.

    En cas de litige, préalablement à toute action contentieuse, l’Utilisateur ou le Membre et Arkopharma s’engagent à entamer des discussions en vue de trouver, de bonne foi, un règlement amiable. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi par l’une des parties au litige, d’une lettre recommandée avec accusé de réception, le litige sera résolu par médiation, auprès de l’Institut Euro-Méditerranéen de Médiation et d’Arbitrage (IEMA).

    Les parties s’engagent à respecter l’accord qui sera conclu à l’issue de cette procédure amiable.

    Les parties entendent conférer à cette procédure de médiation une pleine force contractuelle. De commune volonté des parties, l’action en justice engagée par l’une d’elles en inobservation de cette procédure sera irrecevable.

    En cas d’échec de la médiation ou en cas de non-respect de l’accord conclu à l’issue de celle-ci, tout litige né des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grasse (Alpes-Maritimes).

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